Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Jacques Houassi

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2001

2001

1 nomination

Nomination

11 août 2001·ArticleJO

membres du Comité national de suivi à compter de la date d'effet du présent arrêté représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Duréeun an

Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles