Jacques Pernelle

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval représentant du ministre chargé du logement

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agents contractuels, et à

au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions ou avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés