Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Jacques Peyrat

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

2002
2003

Catégories

2003

1 nomination

sénateur-maire de Nice

membres du Haut Conseil de la coopération internationale maires sur proposition d'une association représentative des maires de France

2002

1 nomination

maire de Nice (Alpes-Maritimes) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale) Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)