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JO
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Jacques Quignon

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2000
2003
2006
2009
2015

2015

1 nomination

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant

Fin31 décembre 2015

2009

1 nomination

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant

2006

1 nomination

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant

2003

1 nomination

membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant

2000

1 nomination

membre du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce membre titulaire