Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

Jacques Savalle

1 nomination au Journal Officiel

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Nominations par année

2005

Type d'acte :

Année :

1 nomination

Judiciaire

ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre

Cour d'appel de Rouen

Cour d'appelRouen