Jean Boissinot

directeur d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

directeur d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

directeur des études et de l'analyse des risques

de rapporteurs sur Commission des affaires sociales Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

directeur des études et de l'analyse des risques

de rapporteurs sur Commission des affaires sociales Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

directeur d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du financement de l'économie au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du financement de l'économie au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

1er juillet 2010

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

dans les cadres des officiers de réserve II - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve ECOLE POLYTECHNIQUE Les aspirants de réserve TROUPES DE MARINE

Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique (Clémentine)

Ecole polytechnique