Jean-Eric Schoettl

conseiller d'Etat honoraire

vice-président de la Commission consultative du secret de la défense nationale

conseiller d'Etat honoraire

vice-président de la Commission consultative du secret de la défense nationale

conseiller d'Etat honoraire

président du comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique

président adjoint de section au Conseil d'Etat. Officier du 4 juillet 2004

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat

Conseil d'État

président adjoint de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 octobre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

conseiller d'Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

membres de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration

conseiller d'Etat

secrétaire général du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil constitutionnel. Chevalier du 18 octobre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

secrétaire général du Conseil constitutionnel

tous actes et décisions d'ordre administratif au nom du président du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

conseiller d'Etat

de longue durée pour continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnelConseil d'État

secrétaire général du Conseil constitutionnel

au nom du président du Conseil constitutionnel par intérim, tous actes et décisions d'ordre administratif

Conseil constitutionnel

conseiller d'Etat

au détachement auprès du Premier ministre

Conseil constitutionnelConseil d'État

conseiller d'Etat

au détachement auprès du Premier ministre

Conseil d'État

secrétaire général du Conseil constitutionnel

au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif

Conseil constitutionnel

conseiller d'Etat

directeur au secrétariat général du Gouvernement

conseiller d'Etat

secrétaire général du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

Conseil d'État

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au secrétariat général du Gouvernement dont le mandat

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au secrétariat général du Gouvernement; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

directeur au secrétariat général du Gouvernement

membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le Premier ministre membre titulaire

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur au secrétariat général du Gouvernement

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement depuis le

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

Conseil d'État