Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Jean-Luc Voisin

7 nominations au Journal Officiel

7

Total

6

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

2003
2004
2007
2011
2016
2019

2019

2 nominations
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

directeur général d'une société d'alimentation et d'agroalimentaire (Viêt Nam) ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

2016

1 nomination

Désignation

JudiciaireTribunal

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

2011

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2015

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

2007

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur suppléant

Fin31 décembre 2011

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun

2004

1 nomination

élèves de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, spécialité « fluides et énergie » par ordre alphabétique au titre de l'année scolaire 2003-2004

2003

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVerdun