Jean-Marie Morisset
9 nominations au Journal Officiel
9
Total
7
Années actives
7
Promotions
0
Délégations
1
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2025
1 nominationNomination
ancien sénateur, ancien député, ancien président du conseil général des Deux-Sèvres ; 52 ans de services
à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier
2019
1 nominationNomination
pour les Deux-Sèvres
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
ParlementSénat
2018
1 nominationNomination
rapporteur pour le logement - l'hébergement et le logement des personnes vulnérables
de rapporteurs Commission des affaires sociales
ParlementSénat
CommissionCommission des affaires sociales (Sénat)
2017
2 nominationsNomination
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
ParlementSénat
Nomination
membres de la Commission des affaires sociales
ParlementSénat
CommissionCommission des affaires sociales (Sénat)
2016
2 nominationsComposition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Sénateurs Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant Sénateurs Suppléants. -
ParlementCommission mixte paritaire
1999
1 nominationNomination
député des Deux-Sèvres
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Assemblée nationale Suppléants
Duréetrois ans
1998
1 nominationNomination
député des Deux-Sèvres
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles membre de l'Assemblée nationale Suppléants