Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Jean-Marie Morisset

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

7

Années actives

7

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1998
1999
2016
2017
2018
2019
2025

2025

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

ancien sénateur, ancien député, ancien président du conseil général des Deux-Sèvres ; 52 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de l'intérieur

Années de service52

2019

1 nomination
Parlement

pour les Deux-Sèvres

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

ParlementSénat

Commissions départementales de coopération intercommunale

2018

1 nomination
Parlement

rapporteur pour le logement - l'hébergement et le logement des personnes vulnérables

de rapporteurs Commission des affaires sociales

2017

2 nominations
Parlement

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

ParlementSénat

Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Parlement

membres de la Commission des affaires sociales

2016

2 nominations
Parlement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Sénateurs Suppléants

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Parlement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant Sénateurs Suppléants. -

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

1999

1 nomination

député des Deux-Sèvres

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Assemblée nationale Suppléants

Duréetrois ans

1998

1 nomination

député des Deux-Sèvres

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles membre de l'Assemblée nationale Suppléants