José Laval
6 nominations au Journal Officiel
6
Total
5
Années actives
6
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2008
1 nominationNomination
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du susvisé membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles Membres titulaires
2007
1 nominationNomination
membre de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure membres suivants Au titre de représentants des organisations professionnelles membres suppléants
2005
1 nominationNomination
en application de l'article 6 de l'arrêté du modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres titulaires
2004
2 nominationsNomination
en application de l'article 6 de l'arrêté du modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres titulaires
Nomination
en application de l'article 6 de l'arrêté du modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres titulaires
2003
1 nominationNomination
administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale
au Comité national de l'eau au titre des représentants des usagers représentants des associations de navigation intérieure Suppléant