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JO
/

José Laval

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

5

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2003
2004
2005
2007
2008

Catégories

2008

1 nomination

en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du susvisé membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles Membres titulaires

Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

2007

1 nomination

membre de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure membres suivants Au titre de représentants des organisations professionnelles membres suppléants

Commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

2005

1 nomination

en application de l'article 6 de l'arrêté du modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres titulaires

Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

2004

2 nominations

en application de l'article 6 de l'arrêté du modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres titulaires

Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

en application de l'article 6 de l'arrêté du modifié membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après représentants des organisations professionnelles membres titulaires

Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

2003

1 nomination

administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale

au Comité national de l'eau au titre des représentants des usagers représentants des associations de navigation intérieure Suppléant