Laurent Setton
117 nominations au Journal Officiel
117
Total
20
Années actives
8
Promotions
99
Délégations
0
Distinctions
0
Organisations
Nominations par année
Catégories
2026
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2026 administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
2017
1 nominationNomination
administrateur général
expert de haut niveau, chargé des fonctions de haut fonctionnaire à l'égalité des droits entre les femmes et les hommes (groupe II), auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Duréetrois ans
2014
1 nominationNomination
administrateur général, chargé de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
haut fonctionnaire au développement durable au sein du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
2013
1 nominationPromotion
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
Début1 janvier 2013
2010
1 nominationReconduction
administrateur civil hors classe, chef de service, délégué à l'information et à la communication à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
dans ses fonctions
2007
3 nominationsDétachement
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
chef de service, délégué à l'information et à la communication, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Début1 mars 2007
Duréetrois ans
Nomination
administrateur civil hors classe
chef de service, délégué à l'information et à la communication, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Nomination
par intérim, délégué à l'information et à la communication
2006
1 nominationDétachement
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Début13 octobre 2005
Duréetrois ans
2005
10 nominationsCessation
administrateur civil hors classe
chef de service à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Nomination
administrateur civil hors classe
chef du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Duréetrois ans
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
2004
9 nominationsReconduction
administrateur civil hors classe, chef de service à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
dans ses fonctions
Début28 mai 2004
Duréetrois ans
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
de
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
2002
5 nominationsDélégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
2001
16 nominationsDétachement
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
chef de service à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Début28 mai 2001
Duréetrois ans
Délégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
chef de service
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Nomination
administrateur civil hors classe
chef de service à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Duréetrois ans
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
2000
14 nominationsDélégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
1999
8 nominationsDélégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
1998
12 nominationsDélégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
de
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
1997
14 nominationsDélégation
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).”
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).”
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
1996
5 nominationsDétachement
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
sous-directeur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Début23 novembre 1994
Duréecinq ans
Délégation
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”
Délégation
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”
Délégation
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
Délégation
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
1995
6 nominationsDélégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail et des affaires sociales dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
1994
7 nominationsAffectation
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la francophonie
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Début1 novembre 1994
Inscription
ministère de la culture et de la francophonie
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1994 62
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Délégation
sous-directeur de la communication
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Nomination
administrateur civil
sous-directeur de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Délégation
administrateurs civils, à
dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
1993
1 nominationDélégation
administrateurs civils, à
e, dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
1992
1 nominationDélégation
administrateurs civils, à
dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions