Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Le Fischer

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1999

Catégories

Cour d'appelMagistratTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Saint-Brieuc

1999

1 nomination

Nomination

22 juillet 1999·ArticleJO
JudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Brieuc

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Saint-Brieuc