Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Luc Devos

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2006
2010

Catégories

Notaire

2010

2 nominations

Nomination

10 août 2010·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial (Bouches-du-Rhône)

Résidence notarialeMarseille (Bouches-du-Rhône)

Code département13

Cessation

10 août 2010·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial (Bouches-du-Rhône)

Résidence notarialeMarseille (Bouches-du-Rhône)

Code département13

2006

1 nomination

Nomination

6 décembre 2006·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Devos et Olivier Roubaud, notaires associés

Résidence notarialeMarseille (Bouches-du-Rhône)

Code département13