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JO
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MANCHE Du Tribunal de Commerce de Saint-lo

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1987

Catégories

MagistratTribunal de commerce

1987

1 nomination

Nomination

17 juin 1987·ArticleJO

membre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO (MANCHE)