Manuel Domergue

Fondation pour le logement des défavorisés

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition du Conseil national de l'habitat Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées Titulaire

directeur des études à la Fondation pour le logement de défavorisés, titulaire

membres du CNIS représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'intégration

directeur des études à la Fondation Abbé Pierre

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS) à compter de la date de publication du présent arrêté représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'intégration

membres du Conseil national de l'habitat à compter de la publication du présent arrêté V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Titulaire

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté 5° Au titre du f du même article Représentants de la Fondation Abbé Pierre Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Titulaire

directeur des études de la Fondation abbé Pierre

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition du Conseil national de l'habitat Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées Titulaire

Fondation Abbé Pierre

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social h) représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Membres titulaires

membres du Conseil national de l'habitat IV. - représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté représentants de la Fondation Abbé Pierre Suppléant

directeur des études de la Fondation abbé Pierre

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition du Conseil national de l'habitat Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées Suppléant

Fondation Abbé Pierre

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social h) représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Membres titulaires