Marc Estève

19 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

1994

1996

1997

2001

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2016

Catégories

Armée Grade militaire Corps Départ à la retraite Grade Légion d'honneur Magistrat Médaille militaire Ordre du Mérite Président Tribunal Tribunal administratif

Organisations

Armée de l'air Cour administrative d'appel de Douai Tribunal administratif de Paris Centre des hautes études de l'armement Délégation générale pour l'armement Cour administrative d'appel de Paris Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)Tribunal administratif de Melun Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Type d'acte :

Année :

2016

1 nomination

Nomination

1 janvier 2016·Article JO

Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

directeur de l'ensemble hospitalier de l'Institut Curie ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Années de service38

2008

2 nominations

Admission

23 octobre 2008·Article JO

À sa demande Départ à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 mars 2009

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décoration

26 avril 2008·Article JO

Honneurs & distinctionsMédaille militaire

adjudant-chef ; 28 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE L'AIR

Début31 décembre 2007

Années de service28

Armée de l'air

2007

2 nominations

Nomination

27 juin 2007·Article JO

JudiciairePrésident

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

Début1 septembre 2007

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Douai

Inscription

8 avril 2007·Article JO

JudiciaireTribunal

sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

TAParis

MagistratPrésident de chambre

Tribunal administratif de Paris

2006

2 nominations

Admission

21 septembre 2006·Article JO

ingénieur en chef de l'armement, attaché d'armement adjoint à Washington, direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement Auditeurs français

Centre des hautes études de l'armement

Nomination

9 février 2006·Article JO

président de cour administrative d'appel

rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le

Commission d'équivalence instituée par le

2005

2 nominations

Nomination

4 mai 2005·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

ingénieur en chef de l'armement ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

GradeChevalier

Années de service21

Délégation générale pour l'armement

Promotion

9 février 2005·Article JO

pour l'année 2001 les officiers DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs de l'armement Pour le grade d'ingénieur en chef Les ingénieurs principaux

CorpsIngénieurs de l'armement

Délégation générale pour l'armement

2004

1 nomination

Mutation

19 mai 2004·Article JO

Judiciaire

vice-président du tribunal administratif de Melun

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

Début1 septembre 2004

MagistratAssesseur

Cour administrative d'appel de Paris

2003

1 nomination

Nomination

20 février 2003·Article JO

vice-président du tribunal administratif de Melun

rapporteurs devant la commission instituées par

Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530

2001

3 nominations

Admission

29 août 2001·Article JO

vice-président du tribunal administratif de Melun

à suivre la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002

Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

Nomination

21 mars 2001·Article JO

Militaire

dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs de l'armement Au grade d'ingénieur en chef Les ingénieurs principaux

CorpsIngénieurs de l'armement

Grade militaireIngénieur en chef

Arméeactive

Début1 janvier 2001

Grade militaire précédentIngénieur principal

Promotion

7 janvier 2001·Article JO

pour l'année 2001 les officiers SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs de l'armement Pour le grade d'ingénieur en chef Les ingénieurs principaux

CorpsIngénieurs de l'armement

1997

1 nomination

Nomination

11 novembre 1997·Article JO

Militaire

dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs de l'armement Au grade d'ingénieur principal Les ingénieurs

CorpsIngénieurs de l'armement

Grade militaireIngénieur principal

Arméeactive

Début1 septembre 1997

Grade militaire précédentIngénieur

1996

2 nominations

Promotion

22 décembre 1996·Article JO

pour l'année 1997 les officiers SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs de l'armement Pour le grade d'ingénieur principal Les ingénieurs

CorpsIngénieurs de l'armement

Mutation

26 juillet 1996·Article JO

JudiciaireTribunal

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-président au tribunal administratif de Melun

Début1 septembre 1996

TAMelun

Tribunal administratif de Melun

1994

1 nomination

Nomination

4 août 1994·Article JO

JudiciairePrésident Tribunal

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 1994

TAChâlons-sur-Marne

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

1991

1 nomination

Nomination

5 juillet 1991·Article JO

Militaire

dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement Au grade d'ingénieur de 1re classe Les ingénieurs de 2e classe

CorpsIngénieurs des études et techniques d'armement

Grade militaireIngénieur

Arméeactive

Début1 août 1991

Grade militaire précédentIngénieur