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JO
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Mathieu Cacciali

7 nominations au Journal Officiel

7

Total

6

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

2009
2010
2013
2016
2019
2022

2022

1 nomination

Mesdames Céline HEIDRECHEID-ROUSSEAU et

membres du Conseil supérieur de l'énergie BELIGON Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives

2019

1 nomination

membres du Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

2016

2 nominations

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes A la direction juridique

Duréedeux ans

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes A la direction juridique

Duréedeux ans

2013

1 nomination

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes A la direction juridique

Duréedeux ans

2010

1 nomination

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie aux enquêtes susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi A la direction juridique

Duréedeux ans

2009

1 nomination

chef du département réglementation et procédure

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie aux enquêtes susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi A la direction juridique

Duréedeux ans