Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Michel Gueller

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

9

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

1999
2004
2009
2010
2012
2016
2023
2024
2025

2025

1 nomination
JudiciaireTribunal

actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Strasbourg

COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar

Cour d'appelColmar

Magistrattrue

TJColmar

2024

2 nominations
JudiciaireTribunal

dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg

Cour d'appelColmar

Magistrattrue

TJStrasbourg

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre suppléant

2023

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg

2016

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse

COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIStrasbourg

2012

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIMulhouse

2010

2 nominations

substitut (Colmar)

Tableau d'avancement 2010 (magistrature) Inscrits : 1 086

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République

Cour d'appelColmar

MagistratVice-procureur

TGIStrasbourg

2009

1 nomination

substitut (Colmar)

Tableau d'avancement 2009 (magistrature) Inscrits : 1 030

2004

2 nominations
JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République

Cour d'appelColmar

MagistratSubstitut du procureur

TGIColmar

JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République

Cour d'appelColmar

MagistratSubstitut du procureur

TGIColmar

1999

1 nomination

à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont

Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade