Michel Plassart
21 nominations au Journal Officiel
21
Total
10
Années actives
0
Promotions
21
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2020
6 nominationsDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 4 de la décision du susvisée
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 4 de la décision du susvisée
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 4 de la décision du susvisée
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 4 de la décision du susvisée
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 4 de la décision du susvisée
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 4 de la décision du susvisée
DélégationMinistre chargé des transports
2018
2 nominationsDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2017
1 nominationDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2015
1 nominationDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2014
2 nominationsDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2013
1 nominationDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2012
3 nominationsDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2011
2 nominationsDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2010
1 nominationDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
2009
2 nominationsDélégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports