Michèle Adda

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2001

2002

2003

2005

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Grenoble

Type d'acte :

Année :

2005

1 nomination

Admission

21 octobre 2005·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité

Début31 mars 2006

TISaint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité

Tribunal de grande instance de Grenoble

2003

2 nominations

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge (Valence), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

Nomination

9 juillet 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence

Cour d'appel de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TISaint-Marcellin

Cour d'appel de Grenoble

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge (Valence), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2001

1 nomination

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

juge (Valence), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343