Nicole Roussel

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1997

2003

2025

Catégories

Cour d'appel Grade Magistrat Ordre du Mérite Personnalité qualifiée Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

2003

1 nomination

Promotion

15 mai 2003·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

monitrice de gymnastique. Chevalier du 11 novembre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade11 novembre 1995

Nommé parMinistère des sports

Nom alternatifMartin

1997

1 nomination

Nomination

13 mai 1997·Article JO

Personnalité qualifiée

Mouvement français pour le planning familial

la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des personnes qualifiées élues par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Trois représentants des organismes de formation

Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

1995

1 nomination

Nomination

13 mai 1995·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

vice-présidente d'une société de gymnastique; 42 ans d'activités sportives et professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la jeunesse et des sports

Nom alternatifMartin

Années d'activité pro.42