Norbert Calderaro
11 nominations au Journal Officiel
11
Total
6
Années actives
2
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
3
Organisations
Nominations par année
Organisations
2013
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début23 février 2014
1996
3 nominationsCessation
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Début1 septembre 1996
TANice
Nomination
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Nice
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 septembre 1996
TANice
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
1993
1 nominationDésignation
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Début1 septembre 1993
TANice
1992
3 nominationsRéintégration
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
au tribunal administratif de Nice
Détachement
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
auprès du ministère de l'éducation nationale administrateur civil au titre de la mobilité
Début1 septembre 1990
Duréedeux ans
1991
1 nominationPromotion
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 octobre 1991
1990
2 nominationsCessation
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice
TANice
Désignation
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nice