Pascal Bailly

président du tribunal de commerce d'Auxerre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants

au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

directeur scientifique de l'établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 33 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « qualité », les lauréats du concours exceptionnel du

adjudant-chef ; 25 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale