Pascal Buron

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1997

2001

2005

2007

Catégories

Suppléant

Type d'acte :

Année :

2007

1 nomination

Nomination

25 août 2007·Article JO

membres de la commission représentants des industries techniques Membres titulaires

Duréedeux ans

Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

2005

1 nomination

Nomination

23 août 2005·Article JO

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure représentants des industries techniques Membres suppléants

Duréedeux ans

Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

2001

1 nomination

Promotion

11 janvier 2001·Article JO

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2001

1997

1 nomination

Désignation

23 décembre 1997·Article JO

Amboise (Indre-et-Loire)

pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du précité les experts

Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret