Pascal Dagras

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

ingénieur des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique

ingénieur des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des usages des technologies de l'information et de la communication. »

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

ingénieurs des télécommunications

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique OFFICIERS SOUS CONTRAT ÉCOLE POLYTECHNIQUE ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Pour prendre rang le Les aspirants

Ecole polytechniqueArmée de l'air

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

aspirants conformément à l'arrêté du relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique Armée de l'air

Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) Filière PC

Ecole polytechnique