Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Pascal Devillers

27 nominations au Journal Officiel

27

Total

16

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1992
1993
1999
2000
2004
2006
2007
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2019
2020

2020

1 nomination

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif de Polynésie française

Début3 août 2020

TAPolynésie française

2019

1 nomination
JudiciairePrésident

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

Début1 septembre 2019

MagistratPrésident de chambre

2015

2 nominations

inspecteur des finances publiques

agent comptable secondaire de l'ONAC - Maison de retraite de Saint-Gobain

ONAC, maison de retraite de Saint-Gobain

Désignation

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)

2014

1 nomination

Désignation

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

2013

1 nomination

Désignation

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013

2012

1 nomination

Désignation

président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

2011

1 nomination

président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

2010

3 nominations

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

Désignation

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi

2009

1 nomination

Désignation

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

2007

4 nominations
AdministrationPrésident

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace

Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire première catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008

AdministrationPrésident

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II

Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

2006

1 nomination

Désignation

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006

2004

4 nominations

commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

Début1 septembre 2004

TAStrasbourg

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Nancy

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) les dispositions du décret du portant inscription au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2000 sont rapportées Le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2000

2 nominations

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Eric)

1999

1 nomination

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

Début1 septembre 1999

TAStrasbourg

1993

2 nominations

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 juillet 1993

JudiciaireTribunal

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif

1992

1 nomination
JudiciaireTribunal

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1992)

Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif