Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pascal Donadieu

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1997
2016

Catégories

Renouvellement

2016

1 nomination

Cessation

27 août 2016·ArticleJO
Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceCrémieu (Isère)

Code département38

1997

1 nomination

Nomination

22 mai 1997·ArticleJO
Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceCrémieu (Isère)

Code département38

RemplaceJacques Davallet