Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pascal Guigon

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

2

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2006
2009

Catégories

Suppléant

2009

2 nominations

Composition

2 février 2009·ArticleJO

mandataire judiciaire

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres suppléants

Composition

2 février 2009·ArticleJO

mandataire judiciaire

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres suppléants

Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

2006

2 nominations

Désignation

2 août 2006·ArticleJO

mandataire judiciaire

membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres suppléants

Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V

Désignation

2 août 2006·ArticleJO

mandataire judiciaire

membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres suppléants

Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire