Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pascal Kermorvant

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2003

2003

1 nomination

Promotion

10 août 2003·ArticleJO

au grade de capitaine de police établi au titre de l'année 2003 les lieutenants de police