Pascal Ruffin

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline membre titulaire

lieutenant-colonel ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE L'AIR

Armée de l'air

dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de l'air

pour l'année 2011 les officiers ARMÉE DE L'AIR I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers mécaniciens de l'air Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de l'air

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de capitaine Les lieutenants

Armée de l'air

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Membres suppléants

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de lieutenant (Les officiers qui sont issus de l'Ecole de l'air seront ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade conformément aux dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du modifié.) Les sous-lieutenants

École de l'airArmée de l'air