Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pascal Wilhelm

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

2

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2010
2012

2012

1 nomination

Désignation

3 juillet 2012·ArticleJO

tendant au rejet de la demande

la société Canal+ Réunion comme partie additionnelle Vu le courrier du par lequel le président de l'Autorité de la concurrence a indiqué qu'elle ne souhaitait pas se saisir d'office des pratique en cause

Société Canal+ Réunion comme partie additionnelle

2010

4 nominations

Désignation

12 janvier 2010·ArticleJO

pour les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA

la société Canal+ SA comme partie additionnelle

Société Canal+ SA comme partie additionnelle

Désignation

12 janvier 2010·ArticleJO

pour les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA

la société Canal+ SA comme partie additionnelle

Société Canal+ SA comme partie additionnelle

Désignation

12 janvier 2010·ArticleJO

pour les sociétés Canal+ Distribution et TPS Star

sociétés TPS Star et Euronews comme parties additionnelles

Sociétés TPS Star et Euronews comme parties additionnelles

Désignation

12 janvier 2010·ArticleJO

pour les sociétés Canal+ Distribution et TPS Star

sociétés TPS Star et Euronews comme parties additionnelles

Sociétés TPS Star et Euronews comme parties additionnelles