Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrice Garde

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

3

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2004
2006
2013

Catégories

Notaire

2013

2 nominations

Nomination

17 janvier 2013·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Résidence notarialeLa Fouillouse (Loire)

Code département42

Cessation

17 janvier 2013·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Résidence notarialeLa Fouillouse (Loire)

Code département42

2006

1 nomination

Nomination

26 juillet 2006·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Garde, notaire associé

Résidence notarialeLa Fouillouse (Loire)

Code département42

2004

1 nomination

Admission

21 mars 2004·ArticleJO

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2003) par ordre alphabétique