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JO
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Patrick Cabrelli

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1996
1999

Catégories

Renouvellement

1999

1 nomination

Cessation

3 septembre 1999·ArticleJO
Profession juridiqueGreffier

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre

Début19 février 1999

1996

2 nominations

Nomination

17 décembre 1996·ArticleJO

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Conseil de prud'hommes du Havre Régisseur titulaire

Conseil de prud'hommes du Havre

Nomination

29 juin 1996·ArticleJO

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre

Début15 mai 1996

RemplaceJérôme Deschamps

Conseil de prud'hommes du Havre