Patrick Chaix
14 nominations au Journal Officiel
14
Total
6
Années actives
1
Promotions
11
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2017
4 nominationsDélégation
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif
DélégationDirecteur général
Délégation
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif
DélégationDirecteur général
Délégation
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif
DélégationDirecteur général
Délégation
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif
DélégationDirecteur général
2016
3 nominationsDélégation
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif
DélégationDirecteur général
Délégation
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et
au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er 6° Pour le département des mandats et de la fiducie
DélégationDirecteur général
Délégation
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et
au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif 7° Pour le département des mandats et de la fiducie
DélégationDirecteur général
2015
2 nominationsDélégation
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies et
au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif 7° Pour le département des mandats et des fiducies
DélégationDirecteur général
Délégation
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, et
au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif 7° Pour le département des mandats et de la fiducie
DélégationDirecteur général
2014
2 nominationsDélégation
chargé de mission
au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes dans la limite des attributions de leur service respectif 4° a)
DélégationDirecteur général
Délégation
chargé de mission
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes dans la limite des attributions de leur service respectif 4° a)
DélégationDirectrice générale
2012
1 nominationCessation
notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick CHAIX et Laurent CHAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Résidence notarialeGuéret (Creuse)
Code département23