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JO
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Patrick Courbe

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1990
1996

1996

1 nomination

université de Rouen

membres des sections du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du relatif au Conseil national des universités COLLEGE 1 Professeurs des universités et assimilés Section 01 Droit privé et sciences criminelles

1990

1 nomination

professeur à l'université de Rouen

membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du pour les disciplines suivantes

Jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités