Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrick Dewolf

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1996

1996

1 nomination

Nomination

30 mars 1996·ArticleJO

Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Duréeun an

Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure