Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrick Gout

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2013
2016

Catégories

Conseil d'administration

Organisations

Établissement public Antoine Koenigswarter

2016

1 nomination

Nomination

13 avril 2016·ArticleJO
AdministrationConseil d'administration

personne accueillie à l'ESAT d'Auxerre (Yonne)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 7 représentants des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés

Duréetrois ans

Établissement public Antoine Koenigswarter

2013

1 nomination

Nomination

10 avril 2013·ArticleJO
AdministrationConseil d'administration

personne accueillie à l'ESAT d'Auxerre (Yonne)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter 7 représentant des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés

Duréetrois ans

Établissement public Antoine Koenigswarter