Patrick Guyon

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) représentants des producteurs de fruits à cidre

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées b) Par ancienneté d'âge et de services

dans l'armée active II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des armes Au grade de commandant Les capitaines

pour l'année 2004 les officiers ARMÉE DE TERRE II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines

Armée de terre

médecin en chef ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Service de santé des armées

inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

inspecteur général

membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur certifié

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant de réserve ARTILLERIE

Armée de terre