Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrick Heidmann

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

2001
2014
2015
2021

2021

1 nomination

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentants des salariés 4° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire

2015

1 nomination

membre du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace Sur désignation de la CGT conseiller titulaire

Conseil départemental du Bas-Rhin auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace

2014

1 nomination

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

2001

1 nomination

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (CGT) Suppléants