Patrick Lefas
26 nominations au Journal Officiel
26
Total
12
Années actives
11
Promotions
8
Délégations
1
Distinctions
8
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2025
1 nominationNomination
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2023
1 nominationReconduction
président de chambre honoraire honoraire
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Début27 juin 2023
Fin11 janvier 2025
2020
2 nominationsNomination
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Nomination
président de chambre honoraire
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
2019
2 nominationsNomination
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles Membres titulaires
Nomination
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2017
1 nominationNomination
président de chambre à la Cour des comptes ; 42 ans de services
à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier
2015
1 nominationDésignation
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Début12 novembre 2014
2014
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Début12 janvier 2015
MagistratPrésident de chambre
2011
1 nominationNomination
conseiller maître à la Cour des comptes
président de chambre à la Cour des comptes
Début17 novembre 2011
MagistratPrésident de chambre
2003
1 nominationNomination
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
1998
2 nominationsRéintégration
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination conseiller maître à la Cour des comptes
Début29 juillet 1998
Nomination
administrateur civil hors classe
conseiller maître à la Cour des comptes
1994
3 nominationsDétachement
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
auprès de la Caisse centrale de réassurance chargé de mission pour une durée maximale de cinq ans
Début15 juin 1994
Réintégration
administrateur civil hors classe, détaché
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Début1 janvier 1994
Cessation
administrateur civil hors classe
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Début1 janvier 1994
1990
10 nominationsNomination
administrateur civil hors classe, précédemment sous-directeur au ministère de l'économie, des finances et du budget
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Délégation
sous-directeur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Délégation
sous-directeur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Délégation
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Délégation
sous-directeur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Nomination
sous-directeur de la politique financière à la direction des relations économiques extérieures au ministère du commerce extérieur
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)