Patrick Queffurus

1 nomination au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1993

Catégories

Préfet (région)

Type d'acte :

Année :

1993

1 nomination

Habilitation

20 janvier 1993·Article JO

commissaire

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes Brigade interrégionale de Metz

Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes