Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Paule Duplaa

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2014
2016

Catégories

Cour d'appelMagistratSuppléant

Organisations

Cour d'appel de Pau

2016

1 nomination

Cessation

13 janvier 2016·ArticleJO

(MANAUTE)

à compter de la date du présent arrêté

2014

1 nomination

Nomination

16 mai 2014·ArticleJO
Judiciaire

(MANAUTE)

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau