Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Philippe Devilliers

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2001

2001

1 nomination

Nomination

7 juillet 2001·ArticleJO

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2001

Commission mentionnée aux articles R