Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Philippe Hanriat

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2010

2010

1 nomination

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur 4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)