Pierre Lecourt
6 nominations au Journal Officiel
6
Total
6
Années actives
0
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Organisations
2025
1 nominationDésignation
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
2021
1 nominationDésignation
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Début1 janvier 2022
Fin31 décembre 2025
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon
2020
1 nominationInscription
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020 À L'ARRÊTÉ NO 2290 DU 30 JUIN 2020 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
2017
1 nominationDésignation
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Début1 janvier 2018
Fin31 décembre 2021
Cour d'appelPoitiers
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon
2013
1 nominationDésignation
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
2010
1 nominationDésignation
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants