Prisca Glamport

1 nomination au Journal Officiel

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Organisations

Nominations par année

2023

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Papeete

Type d'acte :

Année :

2023

1 nomination

Désignation

15 décembre 2023·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelPapeete

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPapeete

Cour d'appel de Papeete