Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Richard Moiret

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2011

Catégories

MagistratTribunal

Organisations

Tribunal d'instance de Mamoudzou

2011

1 nomination

Nomination

4 mai 2011·ArticleJO
Tribunal

adjoint administratif de première classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de MAMOUDZOU

TIMamoudzou

Tribunal d'instance de Mamoudzou