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JO
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Robert Drapé

11 nominations au Journal Officiel

11

Total

9

Années actives

10

Promotions

0

Délégations

3

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1991
1992
1993
1994
1997
1998
1999
2003
2010

2010

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

vice-président de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Officier du 30 juin 1993

à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de commandeur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade30 juin 1993

Nommé parGrande chancellerie de la Légion d'honneur

2003

1 nomination

membres de la Commission des participations et des transferts mentionnée à

1999

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du de l'article 4 (al. 2) de la loi du du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment receveur général des finances de Paris (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, mis à la disposition de la commission des participations et des transferts

Début11 mars 1999

1998

1 nomination

membres de la commission des participations et des transferts

Duréecinq ans

1997

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France. Officier du 16 décembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne BUDGET Au grade de commandeur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade16 décembre 1987

1994

1 nomination

trésorier-payeur général du département du Rhône (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes

receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France

1993

3 nominations
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes. Chevalier du 8 septembre 1983

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère du budget Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade8 septembre 1983

Nommé parMinistère du budget

Judiciaire

trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par Commission de Lyon Assesseur titulaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations

Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations

1992

1 nomination
Judiciaire

trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du l'article 3 du décret no 71-188 du Commission de Lyon Assesseur titulaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

1991

1 nomination
Judiciaire

trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du l'article 3 du décret no 71-188 du Commission de Lyon Assesseur titulaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation