Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Saint-Denis de la Réunion

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2008

2008

1 nomination
JudiciaireTribunal

Premier président de la cour d'appel de

l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Assesseur Tribunal pour enfants Circulaire de la DPJJ/BPIT du relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSF0850005C

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfantspour enfants