Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Sham Sabri Boudrama

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2017
2020

Organisations

Bureau central de tarification

2020

1 nomination

Nomination

5 août 2020·ArticleJO

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

Bureau central de tarification

2017

1 nomination

Nomination

5 mai 2017·ArticleJO

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

Bureau central de tarification